Mentions légales

EUROSMART

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site www.eurosmart.fr les présentes Mentions Légales.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Conformément à l’obligation d’information découlant de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi.

A- Editeur du site
Le site est édité par EUROSMART
Ayant son siège social à l’adresse : 68, rue Jacquard 77400 Lagny-sur-Marne

Immatriculée au numéro suivant : 348137290
Email: infos@eurosmart.fr
Ci-après « L’Editeur »

B- Directeur de publication
La directrice de publication est : M. Jean-Marc BORIE
Adresse mail de contact : infos@eurosmart.fr
Ci-après « La Directeur »

B.1 – Directeur
Le directeur : M. Jean-Marc BORIE

C- Hébergeur du site
Le site internet www.eurosmart.fr est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Ci-après « L’Hébergeur »

D- Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le
site internet.
Ci-après « L’Utilisateur »

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE
L’Editeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuites sur ses services d’aide à domicile. Il s’assure de mettre en œuvre les moyens mis à sa disposition pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Lors de l’utilisation du site, l’utilisation
devra s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur le site internet. L’Editeur du site n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations et ne peut, de ce fait, voir sa responsabilité être engagée pour tout préjudice direct ou indirect.

ARTICLE 3 : COOKIES
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ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
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 ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il télécharge sur le présent site. En conséquence, l’Editeur n’est pas responsable d’un quelconque dommage qu’aurait subi l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un téléchargement.

ARTICLE 6 : SERVICES FOURNIS
L’Editeur propose, au travers de son site internet des services fabrication et de fourniture d’instruments scientifiques et techniques.
L’Editeur s’efforce de fournir des informations précises, complètes et mises à jour à différentes périodes de l’année sur l’ensemble des services proposés. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ces informations à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet (les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos) est de la propriété exclusive de l’Editeur, à l’exception des images, marques et logos appartenant à d’autres sites internet partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit exprès de l’Editeur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut aussi conduire à l’engagement d’une responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La présente politique est régie par les lois françaises.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel la société a son principal établissement.

ARTICLE 10 : CONTACT
Pour tout signalement de contenus illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : infos@eurosmart.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur
aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

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